Map Graph

Cadastre de France

ensemble de plans et fichiers administratifs recensant les propriétés foncières situées dans chaque commune française

Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

Lire l'article
Fichier:Logo_DGFP-fr.svgFichier:Lugny_(71)_-_Plan_d'assemblage_du_cadastre_Napoléon_(1809).jpg
Top Questions
AI generated

Listez les principaux faits sur Cadastre de France

Résumez cet article

Quel est le fait le plus intrigant sur Cadastre de France?

Y a-t-il des controverses autour de Cadastre de France?

Plus de questions